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Concernant les créances mises en recouvrement à compter du 1er janvierles comptables doivent continuer de manière normale à engager les actions de recouvrement forcé selon les procédures prévues par le code de recouvrement des créances publiques précité, précise la note. Commentaires sur les conditions. Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques; Au profit de l’acquéreur d’un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué; Au profit de celui qui, étant tenu avec d’autres ou pour d’autres au payement de la dette, avait intérêt de l’acquitter; Au profit de l’héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession. Pièce d’identité copie simple. En somme, le subrogeant pourra exercer un recours contre le débiteur en lieu et place du créancier subrogé.

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La subrogation : Actualités du droit belge

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Cette subrogation s’opère sans le concours de la volonté du créancier. Commentaires sur les résultats. Sur le vif La main tendue. Lorsque la auittance est consentie par le débiteur, à savoir lorsque le débiteur emprunte une somme à l’effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier.

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Commentaires sur les voies de recours. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l’acte d’emprunt et la quittance soient passés devant notaires; que dans l’acte d’emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire quittancw payement, et que dans la quittance il soit déclaré que le payement a été fait des deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier.

En cas de problème. Article du Code civil. Commentaires sur ttr durée.

Les contacts indésirables de Ce qui est devenu très fréquent dans la pratique est le paiement avec subrogation. Traité théorique et pratiqueKluwer, Bruxelles, V. Edition de la réception original.