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Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable. Inscrivez votre numéro d’immatriculation actuel. Afficher le thème Famille. Formulaire cerfa demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Ministère de l’Intérieur Version:

Nom: le document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 32.84 MBytes

Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Dossier Coût Délai Réponse. Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Le document est alors souvent expédié en lettre expert par la préfecture. Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus? Accéder à mon compte. Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

Vidéo Docuent conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances. Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la docuemnt de votre choix sur place ou par courrier en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier. Le cerfa est le formulaire que le propriétaire d’un véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise.

Formulaires en ligne

Il doit notamment renseigner son adresse ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule cerda, couleur de la carrosserie, etc. Ministère de l’Intérieur Version: Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise: Formulaire cerfa demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Les articles les plus lus. Afficher le thème Social – Santé. Quelles sont les pièces à fournir? Vous pouvez consulter en ligne le prix d’une carte grise pour connaitre le montant applicable.

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Ce délai court à compter de la date figurant sur documenh certificat de cession. Le document est alors souvent expédié en lettre expert par la préfecture.

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En plus de ces formalités administratives, vous avez en effet l’obligation d’assurer votre nouveau véhicule. Vous devrez verser une somme dont le montant dépend à la fois de votre région et de certaines caractéristiques de votre véhicule.

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Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Pendant ce délai d’attente, le xerfa peut circuler muni d’un certificat d’immatriculation provisoire valable un mois en France.

Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Où se situe la préfecture dont je dépends? Cerfa 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Le coût de cette prestation s’ajoute aux taxes légales. Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.

Demande de Certificat d’Immatriculation, CERFA

Cerfa 02 Demande de délivrance de certificat W garage. Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou d’état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule. Inscrivez votre numéro d’immatriculation actuel. Demander le retrait de la circulation de son véhicule.

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Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l’éventuel co-titulaire de la carte grise. Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer, les pièces à fournir, les délais et le cout de la démarche. Téléchargement Pour obtenir le formulaire à remplir, le demandeur ke tout d’abord télécharger un fichier pdf qu’il doit ensuite imprimer puis compléter.

Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé. Comment prendre un rendez-vous à la sous-préfecture ou préfecture? Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le cerf soit valable. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Logement. Vous pouvez consulter nos démarches et conseils pour demander une carte grise en ligne pour en savoir plus sur les formalités à suivre.

Cerfa oe Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.