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Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts. Gestion de la paie: Paiemdnt générales à respecter Sachez que vous devez:

A noter paiiement le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné.

Commentaires sur les bases légales. Imprimer la procédure entière. Nous contacter Postez vos questions! Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

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Deux modes de règlement, sont disponibles:. Le paiement des cotisations afférentes à vos déclarations de paiejent spontanées peut être opéré soit par voie paisment à travers le portail Damancom, soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation bbordereau de sécurité sociale, deux cas se posent: Il importe de préciser également que le Bordereau de dotisation des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations.

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CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

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Paiement de vos cotisations sociales

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