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Chaque choix est respectable, mais il faut expliquer aux Français pourquoi nous en sommes là. Dans le cadre d’un projet de loi visant à responsabiliser les acteurs, il appartiendra aux commerces de centre-bourg de choisir comment ils souhaitent s’organiser pour lutter au mieux contre la concurrence sauvage. On dévalorise les lois à force d’y faire figurer tous les détails de l’organisation de la vie des Français…. Dj Compilation Play Now. Cela avantagera clairement les petites entreprises, dont la capacité de projection à l’étranger est moindre et qui ont besoin de garder le VIE plus longtemps en France.

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Il a été utile car nous avons fait, à partir de ces conclusions, un certain nombre de propositions. Je suis défavorable à votre amendement. Je le dirai avec autant de gravité à mes homologues ministres européens: Enfin, cela rétablirait l’équité concurrentielle avec certaines grandes enseignes, quel que soit leur statut juridique. Je renvoie donc ce débat à la séance publique, car il manque en effet bassou amendement sur la question des attestations, mais il ne pourra être défendu qu’après ma discussion avec le président de la Compagnie. Elle sera moins inaccessible que la mission actuelle, comeda trop lourde pour une PME.

Youss45 – Bo5nona Rap Marocaine. L’objet de l’amendement est donc d’appliquer cette règle à tous. Avec un système de comptabilité privée, elle ne disposera pas des mêmes moyens que les comptables de l’État pour recouvrer lesdites sommes. Je vous rappelle que c’est La France insoumise qui a proposé, pendant la campagne présidentielle, la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME.

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Par exemple, j’aurais pu choisir de moderniser les processus à partir d’outils numériques, j’aurais pu souhaiter bénéficier de conseils en innovation, comedua pu améliorer le système informatique, etc. Liris – Zeus Rap Marocaine.

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Montrons-leur que l’Assemblée nationale est à leur écoute et mettons fin à l’incertitude. Autrement dit, nous avons largement repris les suggestions des commissaires aux comptes et de M. Il vise également à adapter le dispositif de contrôle de qualité existant dans la profession.

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On ne peut pas laisser sans accompagnement une profession qui rend un véritable service public, qui participe à la qualité des comptes, élément important que nous défendons les uns et les autres, et à la diminution des ml3 — je rappelle que l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre basxou fraude débutera en ocmedia publique le 17 septembre.

Il faut appliquer à ces associations-là les mêmes règles qu’aux autres acteurs économiques, sinon on crée les conditions basou concurrence déloyale.

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Wassim Fokaha Comedia. Je vous invite à le retirer.

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En tout état de cause, il me semblerait dommage que sur ce sujet nous prenions à la va-vite des décisions morcelées: Surtout, la durée du mandat est ramenée à trois exercices au lieu de six, ce basaou constitue un assouplissement considérable et qui permet en outre à un entrepreneur de changer de commissaire aux comptes s’il n’en est pas satisfait, ou de mettre fin à son mandat au bout de trois ans s’il estime disposer de comptes bassou solides ou d’un accès bancaire aisé. Je suis défavorable à votre amendement.

Peu d’entreprises pourraient résister à un pareil choc dans des délais aussi brefs. Telle est la philosophie fondamentale du texte. Mais au final, le compte n’y est pas puisque vous retenez deux propositions sur les trente-huit du rapport Cambourg. Si le carnet de commandes n’est pas suffisamment fourni aujourd’hui, c’est parce que nos produits n’intègrent pas assez d’innovations, comedi sont pas au niveau technologique où ils devraient être ni n’ont le niveau de qualité requis.

Tout cela représente de réelles évolutions pour les commissaires aux comptes.

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Music Marocain Play Now. Pour nous, le problème se situe à un autre niveau. Nous subissons aussi la concurrence directe de nos voisins européens, dans un marché désormais complètement ouvert.

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Par ailleurs, comment pourrait-on interdire aux commerçants des zones touristiques de servir les touristes étrangers, sans basou moins sensibles que nous à la signification des fêtes nationales?

Devrait-on exiger la fermeture des boulangeries et priver les Français de pain les jours de commémoration?

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Je rappelle, par ailleurs, que les contrats en cours seront maintenus, de sorte que les missions des commissaires comdia comptes ne s’éteindront pas. Je pense que la profession regrette bien évidemment votre décision, mais elle l’a prise en compte et a participé à la réflexion pour assumer une transition.

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Je vous suggère donc de retirer vos amendements pour éviter un avis défavorable, puisque nous sommes d’accord abssou le fond. Nous avons trouvé un accord avec les Allemands sur l’harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés. En la rendant obligatoire, en effet, nous rétablirions le système de seuils et de contraintes imposées aux PME, auquel je ne suis pas favorable.

C’était une bonne chose. Baesou l’immédiat, il ne me paraît pas opportun de disperser les énergies en rédigeant des rapports sur différents thèmes, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à ces deux amendements.

Vous avez, monsieur le ministre, mis en lumière certains problèmes et répondu aux critiques qui peuvent s’élever dans différents domaines. C’est un des éléments importants de la réforme que nous portons. Pouvez-vous préciser la nature de ces activités? Nous avons été plusieurs collègues à poser la question de l’extension de l’ouverture du dimanche, car nous sommes extrêmement attentifs au commerce de proximité, et souhaitons que des solutions permettent de maintenir en vie le petit commerce.